Conditions
d'utilisation
Le Site Web "OT-CAMARGUE.FR", désigné ci-après
par le terme "le Site", vous est proposé sous certaines
conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des
relations entre vous et le Site.
Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous
et la simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de
façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine
et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation.
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment
les présentes Conditions Générales d'Utilisation,
sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous
vous conseillons de les consulter régulièrement.
Propriété intellectuelle
L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit.
Ces droits restent la propriété exclusive de OT-CAMARGUE.FR
et de ses partenaires.
Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches,
logos, marques et autres éléments reproduits sur le
Site sont réservés et protégés par le
droit de la propriété intellectuelle, notamment droits
d'auteur, droits voisins, droits des marques.
A ce titre et conformément au Code de la Propriété
Intellectuelle seule l'utilisation pour un usage privé
dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation
est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits
voisins, sanctionnées par ledit Code.
En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune
manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser,
modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des
éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du
Site en général, sans l'accord préalable
et express de OT-CAMARGUE.FR. Toute utilisation illicite de tout ou
partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner
lieu à des poursuites.
Données personnelles
OT-CAMARGUE.FR est susceptible de recueillir certaines informations
nominatives vous concernant. Ces informations sont utilisées
par OT-CAMARGUE.FR. Toutefois, OT-CAMARGUE.FR se réserve la
possibilité de transmettre ces informations à des tiers.
Si vous n'êtes pas d'accord avec cette possibilité
de transmission, vous pouvez, conformément à la Loi
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, vous y opposer de même qu'accéder,
rectifier, supprimer les informations vous concernant en le demandant
à mail@[STOPSPAM]ot-camargue.fr
en enlevant le [STOPSPAM]
Eventuels liens vers d'autres sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès
à d'autres sites web édités et gérés
par des tiers et non par OT-CAMARGUE.FR.
OT-CAMARGUE.FR ne pourra être tenu responsable directement
ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient
pas les dispositions légales et réglementaires tant
françaises qu'européennes en vigueur ou à
venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.
Garanties
Sous réserve des dispositions réglementaires applicables,
vous reconnaissez et acceptez expressément que :
le Site vous est fourni en l'état, accessible en fonction
de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite
de la part de OT-CAMARGUE.FR et que son utilisation se fait à
vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.
OT-CAMARGUE.FR ne garantit pas que (1) le Site, les contenus et
produits proposés répondront parfaitement à
vos attentes, (2) le Site sera ininterrompu et dépourvu de
toutes erreurs , que ces interruptions ou erreurs seront corrigées,
(3) le Site ne contiendra aucun virus.
|
Tout matériel téléchargé et/ou obtenu,
de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation
du Site l'est à vos risques et périls et OT-CAMARGUE.FR
ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données
subis par votre ordinateur.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits
ou oraux, obtenus par vous de OT-CAMARGUE.FR ou lors de l'utilisation
du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie
non expressément prévue aux présentes conditions.
Limitation de responsabilité
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires
applicables, OT-CAMARGUE.FR ne saurait être tenu pour responsable
de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement
pertes de profits, de clientèles, de données, de biens
incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de
l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement
de tout évènement ayant un lien avec le Site et/ou
tout site tiers. En particulier, la responsabilité de OT-CAMARGUE.FR
ne saurait être engagée en cas de piratage total ou
partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner
à votre égard ou à l'égard d'un
tiers.
Fermeture ou suspension du Site
OT-CAMARGUE.FR se réserve la possibilité, lorsqu'elle
le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de
façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis
ni indemnité quelconques. OT-CAMARGUE.FR ne pourra en aucun
cas être tenu pour responsable à votre encontre ou
à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption
ou suspension du Site.
CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINES RUBRIQUES DU
SITE
Il existe certaines rubriques sur le Site qui vous permettent de
donner votre avis.
Les chroniques et critiques que OT-CAMARGUE.FR publie dans ces différentes
rubriques n'engagent que leur auteur et ne représentent
en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel de OT-CAMARGUE.FR.
En donnant votre Avis dans l'une quelconque des rubriques du
Site OT-CAMARGUE.FR, vous cédez expressément et gracieusement
à OT-CAMARGUE.FR tous droits de propriété intellectuelle
y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation,
d'adaptation, sur tout support et en tout format connu ou inconnu
à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de
la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.
Dans ce cadre, vous vous engagez à n'utiliser les rubriques
que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres
à chaque rubrique. Ainsi, lorsque vous nous communiquez votre
avis sur telle ou telle rubrique, vous vous engagez, sans que la
liste ci-après soit limitative, à ne pas :
diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer
les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne,
le droit à la vie privée, le droit à la dignité
humaine.
Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans
votre Avis et à ce titre garantissez OT-CAMARGUE.FR contre
tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne
et ce du fait de la diffusion de votre avis sur le Site. Vous assumerez
toutes charges et paiements, concernant cesdites personnes, quelle
qu'en soit la cause ou la raison, qui pourrait être dûs
ou réclamés.
OT-CAMARGUE.FR se réserve la possibilité discrétionnaire
de publier ou non votre avis sur son site, de le modifier, de l'adapter
ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de
le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en
informer préalablement.
Droit applicable & Litiges
Le Site est soumis au droit français et en cas de litige
seuls les tribunaux de Nîmes seront compétents.
|
